Toute inscription aux formations organisées par Enfance et bien-naitre implique l’adhésion pleine et entière

du responsable de l’inscription aux présentes conditions générales de vente.

Inscription ( Pas de dates limites d’inscription si places disponibles )

Toute inscription à une formation doit être confirmée par écrit à l’aide du bulletin d’inscription dûment complété ou via le formulaire de réservation(s) que vous pouvez trouver sur l’onglet contact du site. L’inscription, en fonction des thèmes de formation est accompagné, soit des frais d’inscription lorsqu’ils existent, soit de 30% du montant total de la formation, soit de la confirmation de la prise en charge par une entreprise.

Confirmation d’inscription, programme, contrat ou convention de formation, règlement intérieur, convocation et attestation de suivi

Dès réception du bulletin d’inscription par téléchargement ou par le formulaire de réservation(s) dûment complété via le site, une confirmation d’inscription vous est adressée, le programme et le règlement intérieur ayant été consultés avec l’inscription. Vous recevez ensuite un contrat ou une convention de formation, le tout en double exemplaire. Un exemplaire dûment signé par le responsable de l’inscription doit nous être retourné avant le début de la formation. Quinze jours avant le début de la formation, une convocation précisant la date, le lieu et les horaires de la formation est adressée au participant. A l’issue de chaque formation, une attestation de suivi de formation est adressée au participant et au responsable de l’inscription.

Tarifs – Paiement

Les tarifs indiqués ne comprennent pas les frais de restauration ou d’hébergement. Sauf modalités contraires, les factures émises par Enfance et bien-naitre sont payables comptant et sans escompte, au plus tard à la date d’échéance figurant sur celles-ci, par chèque ou par virement bancaire. A défaut, des pénalités de retard à un taux annuel de 3 fois le taux annuel seront facturées. Ces pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. En cas de non règlement des factures à l’échéance convenue, le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.

Annulation

Toute demande d’annulation d’une inscription à l’initiative du responsable de l’inscription doit être notifiées par écrit à Enfance et bien-naitre. Sauf cas de force majeure dûment reconnu par Enfance et bien-naitre ou en cas d’absence du participant inscrit, Enfance et bien-naitre facturera un dédit de 100% du prix de la formation. Dans le cas d’une prise en charge par une entreprise, ce montant est non imputable sur le budget formation de l’entreprise inscrite. Toute formation commencée est due en totalité.

Différents

En cas de litige, les deux parties s’engagent à le régler par voie amiable, dans toute la mesure du possible. A défaut d’accord amiable, toute contestation sur l’interprétation ou l’exécution du contrat relèvera des tribunaux compétents.

Dernière mise à jour : 08/11/2021